M-42 - Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal

Article 5 Versions de la disposition

2021-06-10

5. Les affaires du Musée sont administrées par un conseil d’administration composé de 15 membres, qui se répartissent ainsi:

1°  le directeur général;

2°  six membres nommés par le gouvernement, après consultation d’organismes que le ministre considère représentatifs des milieux concernés;

3°  quatre membres élus par l’assemblée générale des membres du Musée, parmi ces derniers;

4°  quatre membres nommés par le vote d’au moins deux tiers des membres du conseil visés aux paragraphes 2° et 3°, parmi les membres du Musée.

Le président du conseil est désigné par les membres du conseil parmi ceux nommés ou élus conformément aux paragraphes 2° à 4° du premier alinéa.

Le directeur général du Musée est nommé par les autres membres du conseil.

Seule une personne qui répond aux critères prévus dans les profils de compétence et d’expérience établis par le conseil peut être nommée ou élue conformément au présent article.

1972, c. 21, a. 5; 1985, c. 20, a. 1; 1999, c. 40, a. 194; 2021, c. 21, a. 3.

1999-10-22

5. Le Musée est administré par un conseil d’administration de 21 administrateurs.

Neuf de ces administrateurs sont nommés par le gouvernement et les 12 autres sont élus par l’assemblée générale des membres du Musée, parmi ces derniers.

1972, c. 21, a. 5; 1985, c. 20, a. 1; 1999, c. 40, a. 194.

1985-09-01

5. La corporation est administrée par un conseil d’administration de 21 administrateurs.

Neuf de ces administrateurs sont nommés par le gouvernement et les 12 autres sont élus par l’assemblée générale des membres de la corporation, parmi ces derniers.

1972, c. 21, a. 5; 1985, c. 20, a. 1.

1977-12-31

5. La corporation est administrée par un conseil de vingt-sept personnes dont douze sont nommées par le gouvernement; les quinze autres sont élues par l’assemblée générale des membres de la corporation, parmi ces derniers.

1972, c. 21, a. 5.