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M-42 - Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le conseil d’administration doit constituer les comités suivants:
1°  un comité de gouvernance et d’éthique;
2°  un comité de vérification;
3°  un comité des ressources humaines.
Le comité de gouvernance et d’éthique et le comité des ressources humaines doivent être formés, à la majorité, de membres indépendants au sens de l’article 6.
Le comité de vérification n’est composé que de membres indépendants.
Le directeur général ne peut être membre de ces comités.
2021, c. 21, a. 3.
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