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M-42 - Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le quorum aux réunions du conseil d’administration est de la majorité des membres, dont le président du conseil ou le directeur général.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents. En cas de partage, le président a voix prépondérante.
1972, c. 21, a. 17; 1999, c. 40, a. 194; 2021, c. 21, a. 3.
17. L’autorisation d’au moins les deux tiers des membres et celle du gouvernement ne sont pas requises pour les emprunts à court terme contractés au moyen de lettres de change ou billets faits, tirés, acceptés ou endossés par le Musée ou en faveur du Musée.
1972, c. 21, a. 17; 1999, c. 40, a. 194.
17. L’autorisation d’au moins les deux tiers des membres et celle du gouvernement ne sont pas requises pour les emprunts à court terme contractés au moyen de lettres de change ou billets faits, tirés, acceptés ou endossés par la corporation ou en faveur de la corporation.
1972, c. 21, a. 17.
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