Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-42 - Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal

Article 14.1
Versions de la disposition

Texte complet
14.1. (Remplacé).
1989, c. 16, a. 1; 1999, c. 40, a. 194; 2021, c. 21, a. 3.
14.1. Le Musée prépare un plan d’utilisation des espaces dont il est propriétaire et qu’il réserve pour des commerces; il soumet ce plan tous les trois ans à l’approbation du ministre.
1989, c. 16, a. 1; 1999, c. 40, a. 194.
14.1. La corporation prépare un plan d’utilisation des espaces dont elle est propriétaire et qu’elle réserve pour des commerces; elle soumet ce plan tous les trois ans à l’approbation du ministre.
1989, c. 16, a. 1.
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