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Décisions des tribunaux
M-42 - Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal
Article 10
Versions de la disposition
10. Le mandat des membres du conseil d’administration visés aux paragraphes 2° à 4° du premier alinéa de l’article 5 peut être renouvelé deux fois, consécutivement ou non.
10. Le conseil d’administration peut adopter des règlements pour la conduite des affaires du Musée et notamment, sur:
a) l’admission, la suspension, l’expulsion et la discipline des membres et l’établissement de diverses catégories de membres;
b) (paragraphe abrogé);
c) la convocation des assemblées des membres et des assemblées du conseil d’administration et du comité exécutif, la procédure qu’on doit y suivre et le quorum qui y est requis;
d) la rémunération et les devoirs des membres du conseil d’administration du Musée;
e) l’établissement, la composition et les fonctions de comités au sein du Musée ou du conseil d’administration, à l’exception de l’établissement et des fonctions des comités d’acquisition d’oeuvres d’art;
f) la sécurité et le bon usage des lieux.
Les règlements doivent être approuvés par les membres du Musée et doivent être soumis au ministre de la Culture et des Communications.
Ils n’ont d’effet qu’après leur approbation par le gouvernement et ils entrent en vigueur lors de leur publication à la Gazette officielle du Québec.
10. Le conseil d’administration peut adopter des règlements pour la conduite des affaires de la corporation et notamment, sur:
a) l’admission, la suspension, l’expulsion et la discipline des membres et l’établissement de diverses catégories de membres;
b) (paragraphe abrogé);
c) la convocation des assemblées des membres et des assemblées du conseil d’administration et du comité exécutif, la procédure qu’on doit y suivre et le quorum qui y est requis;
d) la rémunération et les devoirs des membres du conseil d’administration de la corporation;
e) l’établissement, la composition et les fonctions de comités au sein de la corporation ou du conseil d’administration, à l’exception de l’établissement et des fonctions des comités d’acquisition d’oeuvres d’art;
f) la sécurité et le bon usage des lieux.
Les règlements doivent être approuvés par les membres de la corporation et doivent être soumis au ministre de la Culture et des Communications.
Ils n’ont d’effet qu’après leur approbation par le gouvernement et ils entrent en vigueur lors de leur publication dans la Gazette officielle du Québec.
10. Le conseil d’administration peut adopter des règlements pour la conduite des affaires de la corporation et notamment, sur:
a) l’admission, la suspension, l’expulsion et la discipline des membres et l’établissement de diverses catégories de membres;
b) (paragraphe abrogé);
c) la convocation des assemblées des membres et des assemblées du conseil d’administration et du comité exécutif, la procédure qu’on doit y suivre et le quorum qui y est requis;
d) la rémunération et les devoirs des membres du conseil d’administration de la corporation;
e) l’établissement, la composition et les fonctions de comités au sein de la corporation ou du conseil d’administration, à l’exception de l’établissement et des fonctions des comités d’acquisition d’oeuvres d’art;
f) la sécurité et le bon usage des lieux.
Les règlements doivent être approuvés par les membres de la corporation et doivent être soumis au ministre de la Culture.
Ils n’ont d’effet qu’après leur approbation par le gouvernement et ils entrent en vigueur lors de leur publication dans la Gazette officielle du Québec.
10. Le conseil d’administration peut adopter des règlements pour la conduite des affaires de la corporation et notamment, sur:
a) l’admission, la suspension, l’expulsion et la discipline des membres et l’établissement de diverses catégories de membres;
b) (paragraphe abrogé);
c) la convocation des assemblées des membres et des assemblées du conseil d’administration et du comité exécutif, la procédure qu’on doit y suivre et le quorum qui y est requis;
d) la rémunération et les devoirs des membres du conseil d’administration de la corporation;
e) l’établissement, la composition et les fonctions de comités au sein de la corporation ou du conseil d’administration, à l’exception de l’établissement et des fonctions des comités d’acquisition d’oeuvres d’art;
f) la sécurité et le bon usage des lieux.
Les règlements doivent être approuvés par les membres de la corporation et doivent être soumis au ministre des Affaires culturelles.
Ils n’ont d’effet qu’après leur approbation par le gouvernement et ils entrent en vigueur lors de leur publication dans la Gazette officielle du Québec.
10. Le conseil d’administration peut adopter des règlements pour la conduite des affaires de la corporation et notamment, sur:
a) l’admission, la suspension, l’expulsion et la discipline des membres et l’établissement de diverses catégories de membres;
b) les droits d’admission et les contributions exigibles des membres;
c) la convocation des assemblées des membres et des assemblées du conseil d’administration et du comité exécutif, la procédure qu’on doit y suivre et le quorum qui y est requis;
d) la rémunération et les devoirs des membres du conseil d’administration de la corporation;
e) l’établissement, la composition et les fonctions de comités au sein de la corporation ou du conseil d’administration;
f) la sécurité et le bon usage des lieux.
Les règlements doivent être approuvés par les membres de la corporation et doivent être soumis au ministre des Affaires culturelles.
Ils n’ont d’effet qu’après leur approbation par le gouvernement et ils entrent en vigueur lors de leur publication dans la Gazette officielle du Québec.
