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M-35 - Loi sur la mise en marché des produits agricoles

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Le vérificateur a, pour faire sa vérification, accès à tous les livres, registres, comptes et autres dossiers de l’office; les administrateurs et dirigeants de l’office doivent lui en faciliter l’examen et lui donner les renseignements et explications nécessaires à l’exécution de son mandat.
1974, c. 36, a. 43.
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