Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-32.2 - Loi sur le ministère du Travail

Article 12.11
Versions de la disposition

Texte complet
12.11. En cas d’absence du président à une séance du Comité consultatif du travail et de la main-d’oeuvre, il est remplacé alternativement par l’un des membres visés aux paragraphes 2° et 3° du premier alinéa de l’article 12.6, désigné à cette fin par les membres du comité présents à la séance.
2011, c. 16, a. 82.
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