M-32.2 - Loi sur le ministère du Travail

Article 12.10 Versions de la disposition

2011-10-01

12.10. Le président du Comité consultatif du travail et de la main-d’oeuvre en dirige les activités; il prépare l’ordre du jour des séances, qu’il convoque et préside, coordonne les travaux du comité et en assure la continuité, veille à la préparation des dossiers, fournit aux membres du comité les renseignements relatifs aux questions à étudier et assure la liaison entre le comité et le ministre du Travail ou tout autre ministre visé à l’article 12.1.

Le ministre fixe les honoraires, les allocations ou le traitement du président ou, suivant le cas, son traitement additionnel s’il y a lieu.

2011, c. 16, a. 82.