M-32.2 - Loi sur le ministère du Travail

Article 12.1 Versions de la disposition

2011-10-01

12.1. Le ministre constitue le Comité consultatif du travail et de la main-d’oeuvre ayant pour fonction de donner son avis sur toute question qu’il lui soumet relativement aux sujets qui relèvent de sa compétence. Le comité doit aussi donner son avis à tout autre ministre sur toute question reliée au travail ou à la main-d’oeuvre que le ministre du Travail lui soumet, à la demande de cet autre ministre, relativement à un sujet qui relève de la compétence de celui-ci.

Le comité peut également entreprendre l’étude de toute question qui relève du domaine du travail et de la main-d’oeuvre et, sur approbation du ministre, faire effectuer les études et les recherches qu’il juge utiles ou nécessaires pour la poursuite de ses fins.

2011, c. 16, a. 82.