Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-30.1 - Loi sur le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. (Abrogé).
1968, c. 59, a. 1; 1987, c. 15, a. 1.
23. Le Conseil est chargé d’étudier les meilleurs moyens de résoudre les problèmes concernant la faune au Québec et de faire rapport de ses constatations au ministre.
Il peut aussi, avec l’autorisation du gouvernement, faire effectuer les études et recherches qu’il juge utiles ou nécessaires à la poursuite de ses fins.
1968, c. 59, a. 1.
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