M-30.1 - Loi sur le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche

Article 2 Versions de la disposition

1985-06-20

2. Les fonctions, pouvoirs et devoirs du ministre sont:

a)  de favoriser le développement du loisir, du sport, de la chasse et de la pêche;

b)  d’établir un programme d’aide aux Inuit pour leurs activités de chasse et de pêche;

c)  (paragraphe abrogé);

d)  (paragraphe abrogé);

e)  (paragraphe abrogé);

f)  de favoriser l’établissement de parcs, de belvédères, de terrains pour fins de camping ou de pique-niques;

g)  de surveiller et de gérer tout ce qui se rattache à la chasse et à la pêche, à l’exception des pêcheries maritimes;

h)  d’administrer les parcs établis en vertu de la Loi sur les parcs (chapitre P‐9), les réserves de chasse ou de pêche et les refuges d’oiseaux.

S. R. 1964, c. 199, a. 2; 1979, c. 77, a. 15; 1985, c. 30, a. 56.

1980-01-24

2. Les fonctions, pouvoirs et devoirs du ministre sont:

a)  de favoriser le développement du loisir, du sport, de la chasse et de la pêche;

b)  d’établir un programme d’aide aux Inuit pour leurs activités de chasse et de pêche;

c)  (paragraphe abrogé);

d)  (paragraphe abrogé);

e)  (paragraphe abrogé);

f)  de favoriser l’établissement de parcs, de belvédères, de terrains pour fins de camping ou de pique-niques;

g)  de surveiller et de gérer tout ce qui se rattache à la chasse et à la pêche, à l’exception des pêcheries maritimes;

h)  d’administrer les parcs provinciaux, les réserves de chasse ou de pêche et les refuges d’oiseaux.

S. R. 1964, c. 199, a. 2; 1979, c. 77, a. 15.

1977-12-31

2. Les fonctions, pouvoirs et devoirs du ministre sont:

a)  de favoriser le développement du tourisme au Québec;

b)  d’organiser et d’entretenir des bureaux de renseignements pour les touristes;

c)  de veiller à l’application des lois relatives à l’hôtellerie;

d)  de participer à des expositions au Québec ou ailleurs;

e)  d’encourager le développement de l’artisanat;

f)  de favoriser l’établissement de parcs, de belvédères, de terrains pour fins de camping ou de pique-niques;

g)  de surveiller et de gérer tout ce qui se rattache à la chasse et à la pêche, à l’exception des pêcheries maritimes;

h)  d’administrer les parcs provinciaux, les réserves de chasse ou de pêche et les refuges d’oiseaux.

S. R. 1964, c. 199, a. 2.