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M-30.01 - Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation

Article 80
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Texte complet
80. (Article renuméroté).
2003, c. 29, a. 80; 2013, c. 28, a. 207.
Voir article 60 du chapitre M-15.1.0.1.
80. Les livres et comptes des Fonds sont vérifiés chaque année par le vérificateur général et, en outre, chaque fois que le décrète le gouvernement.
Le rapport du vérificateur doit accompagner le rapport annuel de chaque Fonds.
2003, c. 29, a. 80.
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