M-30.01 - Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation

Article 58 Versions de la disposition

2014-01-05

58. (Article renuméroté).

2003, c. 29, a. 58; 2011, c. 16, a. 69; 2013, c. 28, a. 207.

Voir article 36 du chapitre M-15.1.0.1.

2011-07-01

58. Chaque Fonds peut établir des bureaux aux endroits qu’il détermine et il peut tenir ses séances à tout endroit du Québec.

Le quorum aux séances du conseil d’administration est de plus de la moitié des membres du conseil d’administration du Fonds.

En cas de partage, le scientifique en chef a voix prépondérante.

2003, c. 29, a. 58; 2011, c. 16, a. 69.

2004-03-23

58. Chaque Fonds peut établir des bureaux aux endroits qu’il détermine et il peut tenir ses séances à tout endroit du Québec.

Le quorum aux séances du conseil d’administration est de plus de la moitié des membres du conseil d’administration du Fonds.

En cas de partage, le président-directeur général a voix prépondérante.

2003, c. 29, a. 58.