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M-30.01 - Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation

Article 40
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Texte complet
40. (Abrogé).
2003, c. 29, a. 40; 2011, c. 16, a. 122.
40. Le Conseil a pour fonction de conseiller le ministre sur toute question relative à l’ensemble du développement scientifique et technologique du Québec.
À cette fin, le Conseil doit périodiquement faire rapport au ministre sur l’état et les besoins de la recherche et de la technologie.
2003, c. 29, a. 40.
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