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M-30.01 - Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le ministre élabore et propose au gouvernement des politiques relatives aux domaines de sa compétence, en vue particulièrement de favoriser le développement de l’industrie, du commerce et des coopératives.
Il met en oeuvre ces politiques, en surveille l’application et en coordonne l’exécution, le cas échéant en collaboration avec les ministères et organismes concernés.
2003, c. 29, a. 3; 2005, c. 37, a. 35; 2006, c. 8, a. 4; 2013, c. 28, a. 168.
3. Le ministre élabore et propose au gouvernement des politiques relatives aux domaines de sa compétence, en vue particulièrement de favoriser le développement de l’industrie, du commerce et des coopératives et de promouvoir la recherche, la science, la technologie et l’innovation.
Il met en oeuvre ces politiques, en surveille l’application et en coordonne l’exécution, le cas échéant en collaboration avec les ministères et organismes concernés.
2003, c. 29, a. 3; 2005, c. 37, a. 35; 2006, c. 8, a. 4.
3. Le ministre élabore et propose au gouvernement des politiques relatives aux domaines de sa compétence, en vue particulièrement de favoriser le développement de l’industrie, du commerce et des coopératives, de promouvoir la recherche, la science, la technologie et l’innovation et de favoriser le développement local et régional.
Il met en oeuvre ces politiques, en surveille l’application et en coordonne l’exécution, le cas échéant en collaboration avec les ministères et organismes concernés.
2003, c. 29, a. 3; 2005, c. 37, a. 35.
3. Le ministre élabore et propose au gouvernement des politiques relatives aux domaines de sa compétence, en vue particulièrement de favoriser le développement de l’industrie, notamment l’industrie touristique, du commerce et des coopératives, de promouvoir la recherche, la science, la technologie et l’innovation et de favoriser le développement local et régional.
Il met en oeuvre ces politiques, en surveille l’application et en coordonne l’exécution, le cas échéant en collaboration avec les ministères et organismes concernés.
2003, c. 29, a. 3.
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