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M-30.01 - Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation

Article 137
Versions de la disposition

Texte complet
137. Les mots «de la Recherche, de la Science et de la Technologie» sont remplacés par les mots «du Développement économique et régional et de la Recherche» dans les dispositions suivantes:
1°  (modification intégrée au c. C‐8.1, a. 42);
2°  (modification intégrée au c. C‐29, a. 17.2);
3°  (modification intégrée au c. C‐51, a. 1);
4°  (modification intégrée au c. I‐3, aa. 227, 737.19, 737.22.0.0.5 et 1029.8.1);
5°  (modification intégrée au c. S‐4.2, aa. 89, 90 et 91).
2003, c. 29, a. 137.
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