Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-30.001 - Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Article 15.0.2
Versions de la disposition

Texte complet
15.0.2. Le gouvernement nomme le président du comité après consultation du scientifique en chef nommé en vertu de l’article 22.1 de la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation (chapitre M-14.1).
Le ministre nomme ensuite les autres membres du comité, qu’il choisit parmi les personnes figurant sur une liste établie conjointement par le président du comité et par le scientifique en chef.
Les membres doivent avoir collectivement une compétence et une expérience significatives et pluridisciplinaires en matière de lutte contre les changements climatiques et la majorité doit être issue du milieu scientifique.
Le sous-ministre, ou son délégué, assiste aux séances du comité à titre d’observateur.
2020, c. 19, a. 5; 2024, c. 16, a. 9.
15.0.2. Le gouvernement nomme le président du comité après consultation du scientifique en chef nommé en vertu de l’article 26 de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (chapitre M-15.1.0.1).
Le ministre nomme ensuite les autres membres du comité, qu’il choisit parmi les personnes figurant sur une liste établie conjointement par le président du comité et par le scientifique en chef.
Les membres doivent avoir collectivement une compétence et une expérience significatives et pluridisciplinaires en matière de lutte contre les changements climatiques et la majorité doit être issue du milieu scientifique.
Le sous-ministre, ou son délégué, assiste aux séances du comité à titre d’observateur.
2020, c. 19, a. 5.
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