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M-30.001 - Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs est dirigé par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E-18).
1994, c. 17, a. 1; 1999, c. 36, a. 137; 2006, c. 3, a. 35.
Le ministre et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs sont désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Décret 1115-2024 du 17 juillet 2024, (2024) 156 G.O. 2, 5363.
1. Le ministère de l’Environnement est dirigé par le ministre de l’Environnement nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E‐18).
1994, c. 17, a. 1; 1999, c. 36, a. 137.
Le ministre et le ministère de l’Environnement sont désignés sous le nom de ministre et de ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Décret 173-2005 du 9 mars 2005, (2005) 137 G.O. 2, 1043.
1. Le ministère de l’Environnement et de la Faune est dirigé par le ministre de l’Environnement et de la Faune nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E‐18).
1994, c. 17, a. 1.
Le ministre et le ministère de l’Environnement et de la Faune sont désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Environnement. D. 1508-98 du 98.12.15, (1999) 131 G.O. 2, 76.
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