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M-25.2 - Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le personnel nécessaire à la bonne administration du ministère est nommé conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1979, c. 81, a. 6; 1983, c. 55, a. 161; 2000, c. 8, a. 242.
6. Le personnel nécessaire à la bonne administration du ministère est nommé et rémunéré conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1979, c. 81, a. 6; 1983, c. 55, a. 161.
6. Le personnel nécessaire à la bonne administration du ministère est nommé et rémunéré conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1).
1979, c. 81, a. 6.
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