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M-25.2 - Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Le personnel du ministère des richesses naturelles et le personnel du ministère des terres et forêts, en fonction le 1er avril 1980, deviennent sans autre formalité le personnel du ministère de l’Énergie et des Ressources, selon que le détermine le gouvernement.
1979, c. 81, a. 27.
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