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M-25.2 - Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le gouvernement nomme, conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1), une personne au titre de sous-ministre des Ressources naturelles et de la Faune ainsi que des sous-ministres associés ou adjoints.
1979, c. 81, a. 2; 1994, c. 13, a. 3; 2003, c. 8, a. 2; 2006, c. 3, a. 35.
2. Le gouvernement nomme, conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1), une personne au titre de sous-ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs ainsi que des sous-ministres associés ou adjoints.
1979, c. 81, a. 2; 1994, c. 13, a. 3; 2003, c. 8, a. 2.
2. Le gouvernement nomme, conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1), une personne au titre de sous-ministre des Ressources naturelles ainsi que des sous-ministres associés ou adjoints.
1979, c. 81, a. 2; 1994, c. 13, a. 3.
2. Le gouvernement nomme un sous-ministre de l’Énergie et des Ressources, ci-après désigné sous le nom de «sous-ministre», ainsi que des sous-ministres associés ou adjoints.
1979, c. 81, a. 2.
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