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M-25.2 - Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le ministre peut, pour l’exercice de ses fonctions, accorder des subventions.
Il peut également, avec l’autorisation du gouvernement, accorder toute autre forme d’aide financière.
1979, c. 81, a. 15; 1990, c. 64, a. 34; 1994, c. 13, a. 8; 1996, c. 14, a. 30.
15. Le ministre peut accorder des subventions à la recherche minéralogique, métallurgique, hydraulique, énergétique et forestière.
Il peut également, avec l’autorisation du gouvernement, accorder toute autre forme d’aide financière.
1979, c. 81, a. 15; 1990, c. 64, a. 34; 1994, c. 13, a. 8.
15. Le ministre peut accorder des subventions à la recherche minéralogique, métallurgique, hydraulique et énergétique aux conditions déterminées par règlement du gouvernement publié à la Gazette officielle du Québec.
1979, c. 81, a. 15; 1990, c. 64, a. 34.
15. Le ministre peut accorder des subventions à la recherche minéralogique, métallurgique, hydraulique, forestière et énergétique aux conditions déterminées par règlement du gouvernement publié à la Gazette officielle du Québec.
1979, c. 81, a. 15.
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