M-25.2 - Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Article 12.1 Versions de la disposition

2006-04-19

12.1. En outre, dans le domaine de la faune, les fonctions et pouvoirs du ministre consistent:

1°  à assurer la gestion des activités d’exploitation de la faune, dans le cadre de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C‐61.1) et de la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec (chapitre D‐13.1), notamment en ce qui a trait à l’élaboration et à l’application des normes qui s’y rattachent et en ce qui a trait aux autorisations, certificats, permis et baux de droits exclusifs;

2°  à assurer une surveillance adéquate et le contrôle de l’utilisation de la ressource faunique, et à assurer l’intégrité de la biodiversité faunique et des milieux de vie faunique;

3°  à assumer un rôle de concertation et de coordination en matière de gestion de la faune et de son habitat, avec les partenaires des milieux intéressés;

4°  à élaborer des politiques concernant la faune et son habitat, à en assurer la mise en oeuvre et à en coordonner l’exécution;

5°  à favoriser la mise en valeur de la faune sur les terres privées;

6°  à favoriser la pratique de la chasse, de la pêche et du piégeage, notamment par la formation de la relève;

7°  (paragraphe abrogé).

2004, c. 11, a. 40; 2006, c. 3, a. 28.

2004-06-30

12.1. En outre, dans le domaine de la faune et des parcs, les fonctions et pouvoirs du ministre consistent:

1°  à assurer la gestion des activités d’exploitation de la faune, dans le cadre de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1) et de la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec (chapitre D-13.1), notamment en ce qui a trait à l’élaboration et à l’application des normes qui s’y rattachent et en ce qui a trait aux autorisations, certificats, permis et baux de droits exclusifs;

2°  à assurer une surveillance adéquate et le contrôle de l’utilisation de la ressource faunique, et à assurer l’intégrité de la biodiversité faunique et des milieux de vie faunique;

3°  à assumer un rôle de concertation et de coordination en matière de gestion de la faune et de son habitat de même qu’en matière de développement et de gestion des parcs, avec les partenaires des milieux intéressés;

4°  à élaborer des politiques concernant la faune, son habitat et les parcs, à en assurer la mise en oeuvre et à en coordonner l’exécution;

5°  à favoriser la mise en valeur de la faune sur les terres privées;

6°  à favoriser la pratique de la chasse, de la pêche et du piégeage, notamment par la formation de la relève;

7°  à assurer la gestion, le développement, la surveillance et la protection des parcs, en application de la Loi sur les parcs (chapitre P-9) et de la Loi sur le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent (chapitre P-8.1).

2004, c. 11, a. 40.