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M-25.2 - Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. (Abrogé).
1979, c. 81, a. 10; 1983, c. 38, a. 64.
10. La Loi sur la preuve photographique de documents (chapitre P‐22) s’applique aux documents et copies de documents émanant du ministère ou faisant partie de ses dossiers ou de ses archives sauf que, malgré l’article 2 de ladite loi, ces documents ou copies peuvent être détruits en tout temps dès qu’ils ont été reproduits.
1979, c. 81, a. 10.
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