Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-25.1.1 - Loi sur le ministère des Relations internationales

Article 89
Versions de la disposition

Texte complet
89. Les mots «ministre de l’Industrie et du Commerce», «ministère de l’Industrie et du Commerce», «sous-ministre de l’Industrie et du Commerce» et «Loi sur le ministère de l’Industrie et du Commerce» sont respectivement remplacés par les mots «ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Technologie», «ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Technologie», «sous-ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Technologie» et «Loi sur le ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Technologie», partout où ils se retrouvent dans les dispositions législatives mentionnées à l’annexe III.
1988, c. 41, a. 89.
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