Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-25.1.1 - Loi sur le ministère des Relations internationales

Article 88
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Texte complet
88. Les mots «ministre de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie», «ministère de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie» et «sous-ministre de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie» sont respectivement remplacés par les mots «ministre de l’Enseignement supérieur et de la Science», «ministère de l’Enseignement supérieur et de la Science» et «sous-ministre de l’Enseignement supérieur et de la Science», partout où ils se retrouvent dans les dispositions législatives mentionnées à l’annexe II.
1988, c. 41, a. 88.
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