Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-25.1.1 - Loi sur le ministère des Relations internationales

Article 35.8
Versions de la disposition

Texte complet
35.8. (Abrogé).
1991, c. 4, a. 2; 1991, c. 73, a. 8; 2000, c. 8, a. 167; 2000, c. 15, a. 125; 2011, c. 18, a. 221.
35.8. Les articles 20, 21, 26 à 28, les chapitres IV et VI et les articles 89 et 90 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A‐6.001) s’appliquent aux fonds spéciaux, compte tenu des adaptations nécessaires.
1991, c. 4, a. 2; 1991, c. 73, a. 8; 2000, c. 8, a. 167; 2000, c. 15, a. 125.
35.8. Les articles 45, 47, 48, 51, 57 et 70 à 72 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A‐6) s’appliquent aux fonds spéciaux, compte tenu des adaptations nécessaires.
1991, c. 4, a. 2; 1991, c. 73, a. 8; 2000, c. 8, a. 167.
35.8. Les articles 22 à 27, 33, 35, 45, 47 à 49, 49.2, 49.6, 51, 57 et 70 à 72 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A‐6) s’appliquent aux fonds spéciaux, compte tenu des adaptations nécessaires.
1991, c. 4, a. 2; 1991, c. 73, a. 8.
35.8. Les articles 22 à 27, 33, 35, 45, 47 à 49, 51, 57 et 70 à 72 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A‐6) s’appliquent aux fonds spéciaux, compte tenu des adaptations nécessaires.
1991, c. 4, a. 2.
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