Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-25.1.1 - Loi sur le ministère des Relations internationales

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le gouvernement nomme, conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1), une personne au titre de sous-ministre des Relations internationales.
1988, c. 41, a. 2; 1994, c. 15, a. 3; 1996, c. 21, a. 55.
2. Le gouvernement nomme, conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1), une personne au titre de sous-ministre des Affaires internationales, de l’Immigration et des Communautés culturelles.
1988, c. 41, a. 2; 1994, c. 15, a. 3.
2. Le gouvernement nomme, conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1), une personne au titre de sous-ministre des Affaires internationales.
1988, c. 41, a. 2.
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