Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-25.1.1 - Loi sur le ministère des Relations internationales

Article 16
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Texte complet
16. Le ministre assure la participation du gouvernement à l’élaboration et à la mise en oeuvre à l’étranger des politiques et programmes fédéraux ayant des incidences sur le développement du Québec et favorise, à cette fin, la concertation intergouvernementale.
1988, c. 41, a. 16.
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