Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-25.1.1 - Loi sur le ministère des Relations internationales

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le ministère des Relations internationales est dirigé par le ministre des Relations internationales nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E-18).
1988, c. 41, a. 1; 1994, c. 15, a. 2; 1996, c. 21, a. 55.
Le ministre et le ministère des Relations internationales sont désignés sous le nom de ministre et de ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Décret 367-2014 du 24 avril 2014, (2014) 146 G.O. 2, 1875.
1. Le ministère des Affaires internationales, de l’Immigration et des Communautés culturelles est dirigé par le ministre des Affaires internationales, de l’Immigration et des Communautés culturelles nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E‐18).
1988, c. 41, a. 1; 1994, c. 15, a. 2.
1. Le ministère des Affaires internationales est dirigé par le ministre des Affaires internationales nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E‐18).
1988, c. 41, a. 1.
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