M-25.01 - Loi sur le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration

Article 12 Versions de la disposition

1996-09-04

12. Dans l’exercice de ses responsabilités en matière d’immigration, le ministre a principalement pour fonctions:

1°  de définir des objectifs quant au nombre de ressortissants étrangers admissibles au cours d’une période donnée en tenant compte des besoins et de la capacité d’accueil de la société, dans le respect des valeurs de réunification familiale et de solidarité internationale;

2°  d’informer, de recruter et de sélectionner les immigrants et de faciliter leur établissement au Québec;

3°  de veiller à la sélection des ressortissants étrangers qui désirent s’établir temporairement au Québec;

4°  de prendre les dispositions nécessaires pour que les personnes qui s’établissent au Québec acquièrent, dès leur arrivée ou même avant qu’elles ne quittent leur pays d’origine, la connaissance de la langue française et pour favoriser l’usage de cette langue par les immigrants;

5°  de favoriser l’intégration linguistique, sociale et économique des immigrants à la société québécoise;

6°  de favoriser la contribution de la société à l’intégration des immigrants.

1996, c. 21, a. 12.