Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-25.01 - Loi sur le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration
Article 10
Versions de la disposition
10. Le ministre est responsable de la promotion des droits et libertés de la personne et favorise l’exercice par les citoyens de leurs responsabilités civiques et sociales.
Il est chargé de promouvoir la solidarité entre les générations, en tenant compte des besoins des familles, des jeunes et des aînés, l’ouverture au pluralisme et le rapprochement interculturel, favorisant ainsi l’appartenance au peuple québécois.
Il est aussi chargé de l’immigration.
Le premier ministre exerce les fonctions de la ministre des Relations avec les citoyens et de l’Immigration prévues au présent article et relatives aux jeunes. Décret 554-2003 du 29 avril 2003, (2003) 135 G.O. 2, 2522.
