Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-25.01 - Loi sur le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration est dirigé par le ministre des Relations avec les citoyens et de l’Immigration, nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E‐18).
1996, c. 21, a. 1.
La ministre et le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration sont désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles. Décret 133-2005 du 18 février 2005, (2005) 137 G.O. 2, 881.
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