Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-25.001 - Loi sur le ministère des Régions
Article 50
Versions de la disposition
50. Les mots «de l’organisme» sont remplacés par les mots «du centre local de développement», dans les dispositions suivantes:
— (modification intégrée au c. C-19, a. 466.3);
— (modification intégrée au c. C-27.1, a. 627.3);
— (modification intégrée au c. C-27.1, a. 688.11);
— (modification intégrée au c. C-37.1, a. 84.5.2);
— (modification intégrée au c. C-37.2, a. 121.6);
— (modification intégrée au c. C-37.3, a. 96.0.1.2).
