M-25.001 - Loi sur le ministère des Régions

Texte complet
50. Les mots «de l’organisme» sont remplacés par les mots «du centre local de développement», dans les dispositions suivantes:
 — (modification intégrée au c. C-19, a. 466.3);
 — (modification intégrée au c. C-27.1, a. 627.3);
 — (modification intégrée au c. C-27.1, a. 688.11);
 — (modification intégrée au c. C-37.1, a. 84.5.2);
 — (modification intégrée au c. C-37.2, a. 121.6);
 — (modification intégrée au c. C-37.3, a. 96.0.1.2).
1997, c. 91, a. 50.