Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-25.001 - Loi sur le ministère des Régions

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Chaque centre local de développement a principalement pour mandat:
1°  de regrouper ou de coordonner les différents services d’aide à l’entrepreneuriat et d’assurer le financement de ces services;
2°  d’élaborer un plan d’action local pour l’économie et l’emploi en tenant compte, notamment, du plan stratégique établi par le conseil régional de développement de son territoire ainsi que de l’entente cadre à laquelle ce dernier est partie, et de veiller à la réalisation d’un tel plan;
3°  d’élaborer, en tenant compte des orientations, stratégies et objectifs nationaux et régionaux, une stratégie en matière de développement de l’entrepreneuriat, y compris l’entrepreneuriat de l’économie sociale;
4°  d’agir en tant que comité consultatif auprès du centre local d’emploi de son territoire.
Il exécute, sur autorisation du ministre, tout autre mandat provenant des ministères et organismes du gouvernement concernés par le développement local.
1997, c. 91, a. 13.
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