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M-25.001 - Loi sur le ministère des Régions
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE A
(articles 8 et 11)
CENTRES LOCAUX DE DÉVELOPPEMENT ET PARTIES DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE MONTRÉAL DESSERVIES PAR CHACUN DE CES CENTRES LOCAUX
Corporation de développement économique communautaire Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce
La partie du territoire de la Ville de Montréal correspondant à l’arrondissement Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce.
Corporation de développement économique communautaire Ahuntsic-Cartierville
La partie du territoire de la Ville de Montréal correspondant à l’arrondissement Ahuntsic/Cartierville.
CDEC Rosemont-Petite Patrie, Corporation de développement économique communautaire
La partie du territoire de la Ville de Montréal correspondant à l’arrondissement Rosemont/Petite-Patrie.
Corporation de développement économique communautaire (CDEC) Centre-Nord
La partie du territoire de la Ville de Montréal correspondant à l’arrondissement Villeray/Saint-Michel/Parc-Extension.
Corporation de développement économique communautaire Centre-Sud
La partie du territoire de la Ville de Montréal correspondant à l’arrondissement Plateau Mont-Royal, à l’exception du quadrilatère formé du boulevard Saint-Laurent, de la rue Sherbrooke Ouest, de la rue University et de l’avenue des Pins Ouest et la partie du territoire de la Ville de Montréal correspondant à la partie de l’arrondissement Ville-Marie située à l’est de la rue Saint-Denis et au nord de la rue Notre-Dame Est et des voies ferrées longeant la rue Port-de-Montréal.
Société de développement économique de Rivière-des-Prairies et Pointe-aux-Trembles
La partie du territoire de la Ville de Montréal correspondant à l’arrondissement Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles/Montréal-Est.
Regroupement pour la relance économique et sociale du Sud-Ouest de Montréal
La partie du territoire de la Ville de Montréal correspondant à l’arrondissement Sud-Ouest.
Corporation de développement de l’Est (CDEST) inc.
La partie du territoire de la Ville de Montréal correspondant à l’arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve.
Société de développement économique (SDE) Ville-Marie
La partie du territoire de la Ville de Montréal correspondant à l’arrondissement Ville-Marie, à l’exception de la partie située à l’est de la rue Saint-Denis et au nord de la rue Notre-Dame Est et des voies ferrées longeant la rue Port-de-Montréal et la partie du territoire de la Ville de Montréal correspondant à la partie de l’arrondissement Plateau Mont-Royal comprise dans le quadrilatère formé du boulevard Saint-Laurent, de la rue Sherbrooke Ouest, de la rue University et de l’avenue des Pins Ouest.
Corporation de relance économique et communautaire de Saint-Léonard
La partie du territoire de la Ville de Montréal correspondant à l’arrondissement Saint-Léonard.
