M-24 - Loi sur le ministère des Communications

Article 14 Versions de la disposition

1993-01-01

14. Les fonctions et pouvoirs du ministre consistent plus particulièrement à:

1°  faciliter les relations entre l’État et les citoyens, notamment en favorisant la diffusion des renseignements sur les services offerts par le gouvernement, les ministères et les organismes publics;

2°  favoriser la diffusion de l’information et des documents d’intérêt public produits et détenus par les ministères et les organismes publics;

3°  soutenir le développement de l’expertise québécoise dans le domaine des communications et en favoriser le rayonnement;

4°  promouvoir le développement de productions à contenu original et diversifié relatives aux domaines des communications;

5°  favoriser, en collaboration avec les autres ministères et les organismes concernés, le développement des entreprises de communication au Québec et à l’extérieur;

6°  encourager l’implantation de technologies reliées au secteur des communications en vue de susciter des retombées positives aux plans culturel, social et économique;

7°  contribuer au développement de systèmes de communications dans toutes les régions du Québec;

8°  coordonner, avec la collaboration du Secrétariat du Conseil du trésor, les activités du gouvernement, des ministères et des organismes publics désignés par le gouvernement, en matière de télécommunications, d’informatique, de publicité et d’expositions;

9°  offrir aux ministères, ainsi qu’aux organismes publics ou autres désignés par le gouvernement, des services dans le domaine des communications, notamment en télécommunication, en informatique, en édition, publication, diffusion et commercialisation de documents produits par ou pour le compte des ministères et des organismes publics, en placement médias et en audiovisuel;

10°  gérer les droits d’auteurs des documents détenus par le gouvernement, les ministères et les organismes publics désignés par le gouvernement et veiller à l’application des normes élaborées conjointement avec le ministre de la Culture, en matière d’acquisition, d’utilisation et de gestion de ces droits;

11°  proposer au gouvernement les emblèmes du Québec ainsi que les normes de signature gouvernementale et d’identification visuelle applicables aux ministères et aux organismes publics désignés par le gouvernement, veiller à l’application de ces normes et en coordonner l’exécution;

12°  effectuer ou faire effectuer des recherches, études, enquêtes et inventaires en matière de communications;

13°  donner au gouvernement ainsi que, sur demande, aux ministères et organismes publics, des avis quant aux types de service ou de matériel de communications requis pour leurs activités;

14°  s’acquitter des autres devoirs que lui assigne le gouvernement.

Les fonctions et pouvoirs assumés par le ministre en vertu des paragraphes 3° et 5° du premier alinéa s’exercent dans le cadre de la politique en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes et de celle en matière d’affaires internationales.

Avant de proposer un emblème du Québec, le ministre fait publier un avis dans la Gazette officielle du Québec. Cet avis indique notamment la date prévue pour sa présentation et le fait que tout intéressé peut, avant cette date, transmettre des commentaires à la personne qui y est désignée.

Un emblème ne peut être proposé avant l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la publication à la Gazette officielle du Québec ou avant l’expiration du délai mentionné dans l’avis.

1988, c. 63, a. 7, a. 14; 1992, c. 65, a. 43.

1988-12-23

14. Les fonctions et pouvoirs du ministre consistent plus particulièrement à:

1°  faciliter les relations entre l’État et les citoyens, notamment en favorisant la diffusion des renseignements sur les services offerts par le gouvernement, les ministères et les organismes publics;

2°  favoriser la diffusion de l’information et des documents d’intérêt public produits et détenus par les ministères et les organismes publics;

3°  soutenir le développement de l’expertise québécoise dans le domaine des communications et en favoriser le rayonnement;

4°  promouvoir le développement de productions à contenu original et diversifié relatives aux domaines des communications;

5°  favoriser, en collaboration avec les autres ministères et les organismes concernés, le développement des entreprises de communication au Québec et à l’extérieur;

6°  encourager l’implantation de technologies reliées au secteur des communications en vue de susciter des retombées positives aux plans culturel, social et économique;

7°  contribuer au développement de systèmes de communications dans toutes les régions du Québec;

8°  coordonner, avec la collaboration du Secrétariat du Conseil du trésor, les activités du gouvernement, des ministères et des organismes publics désignés par le gouvernement, en matière de télécommunications, d’informatique, de publicité et d’expositions;

9°  offrir aux ministères, ainsi qu’aux organismes publics ou autres désignés par le gouvernement, des services dans le domaine des communications, notamment en télécommunication, en informatique, en édition, publication, diffusion et commercialisation de documents produits par ou pour le compte des ministères et des organismes publics, en placement médias et en audiovisuel;

10°  gérer les droits d’auteurs des documents détenus par le gouvernement, les ministères et les organismes publics désignés par le gouvernement et veiller à l’application des normes élaborées conjointement avec le ministre des Affaires culturelles, en matière d’acquisition, d’utilisation et de gestion de ces droits;

11°  proposer au gouvernement les emblèmes du Québec ainsi que les normes de signature gouvernementale et d’identification visuelle applicables aux ministères et aux organismes publics désignés par le gouvernement, veiller à l’application de ces normes et en coordonner l’exécution;

12°  effectuer ou faire effectuer des recherches, études, enquêtes et inventaires en matière de communications;

13°  donner au gouvernement ainsi que, sur demande, aux ministères et organismes publics, des avis quant aux types de service ou de matériel de communications requis pour leurs activités;

14°  s’acquitter des autres devoirs que lui assigne le gouvernement.

Les fonctions et pouvoirs assumés par le ministre en vertu des paragraphes 3° et 5° du premier alinéa s’exercent dans le cadre de la politique en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes et de celle en matière d’affaires internationales.

Avant de proposer un emblème du Québec, le ministre fait publier un avis dans la Gazette officielle du Québec. Cet avis indique notamment la date prévue pour sa présentation et le fait que tout intéressé peut, avant cette date, transmettre des commentaires à la personne qui y est désignée.

Un emblème ne peut être proposé avant l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la publication à la Gazette officielle du Québec ou avant l’expiration du délai mentionné dans l’avis.

1988, c. 63, a. 7, a. 14.