Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-20 - Loi sur le ministère des Affaires culturelles
Article 4.1
Versions de la disposition
4.1. Le ministre est chargé de proposer au gouvernement une politique de développement de l’industrie du livre et, dans ce cadre, d’élaborer des règles relatives à l’acquisition de livres faite pour le compte des ministères et organismes visés dans l’article 2 de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (chapitre D‐8.1) ainsi que des normes et barèmes relativement au mode de calcul du prix de vente des livres distribués au Québec.
