Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-20 - Loi sur le ministère des Affaires culturelles

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le ministre est chargé de l’administration des bibliothèques, des musées nationaux et des archives, de la direction des conservatoires de musique et d’art dramatique et des concours artistiques, littéraires ou scientifiques.
S. R. 1964, c. 57, a. 4; 1969, c. 26, a. 18; 1983, c. 23, a. 109; 1983, c. 38, a. 68.
4. Le ministre est chargé de l’administration des bibliothèques et musées provinciaux et des Archives nationales, de la direction des conservatoires de musique et d’art dramatique, des concours artistiques ou littéraires.
S. R. 1964, c. 57, a. 4; 1969, c. 26, a. 18; 1983, c. 23, a. 109.
4. Le ministre est chargé de l’administration des bibliothèques et musées provinciaux et des Archives nationales, de la direction des conservatoires de musique et d’art dramatique, des concours artistiques, littéraires ou scientifiques.
S. R. 1964, c. 57, a. 4; 1969, c. 26, a. 18.
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