Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-20 - Loi sur le ministère des Affaires culturelles

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. (Remplacé).
1969, c. 26, a. 19; 1983, c. 38, a. 49.
23. Le Conservateur a aussi la garde de tous les documents des ministères et organismes du gouvernement qui ne servent plus à leur administration courante et qui lui sont confiés conformément aux règlements adoptés à cette fin en vertu de la présente section.
1969, c. 26, a. 19.
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