Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-20 - Loi sur le ministère des Affaires culturelles

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le ministre doit favoriser l’épanouissement des arts et des lettres au Québec et, dans le cadre de la politique en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes et de celle en matière d’affaires internationales, leur rayonnement à l’extérieur.
S. R. 1964, c. 57, a. 2; 1988, c. 41, a. 68.
2. Le ministre doit favoriser l’épanouissement des arts et des lettres au Québec et leur rayonnement à l’extérieur.
S. R. 1964, c. 57, a. 2.
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