Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-20 - Loi sur le ministère des Affaires culturelles

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. (Abrogé).
1969, c. 26, a. 19; 1983, c. 37, a. 187.
18. L’Office du film du Québec est chargé:
a)  de coordonner, diriger et contrôler le travail de cinématographie effectué à des fins autre que des fins éducatives par les ministères et services du gouvernement ainsi que par tout organisme qui en relève et auquel le gouvernement étend l’application de la présente section;
b)  de réaliser, acheter, louer, prêter, exhiber, faire exhiber, vendre et distribuer, pour les mêmes fins, des films et des photographies;
c)  d’établir et maintenir des cinémathèques.
1969, c. 26, a. 19.
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