Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-20 - Loi sur le ministère des Affaires culturelles

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. (Abrogé).
1969, c. 26, a. 19; 1978, c. 15, a. 140; 1983, c. 37, a. 187.
17. L’Office du film du Québec est formé d’un directeur et des autres fonctionnaires et employés jugés nécessaires.
Le directeur, les autres fonctionnaires et les employés visés par le présent article sont nommés et rémunérés selon la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1).
1969, c. 26, a. 19; 1978, c. 15, a. 140.
17. L’Office du film du Québec est formé d’un directeur et des autres fonctionnaires et employés jugés nécessaires.
Le directeur, les autres fonctionnaires et les employés visés par le présent article sont nommés et rémunérés selon la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3).
1969, c. 26, a. 19.
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