Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-20 - Loi sur le ministère des Affaires culturelles

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. L’Académie de musique du Québec peut, par exception, avec l’approbation du ministère des Affaires culturelles, autoriser un boursier du «Prix d’Europe» à poursuivre ses études musicales ailleurs qu’en Europe.
S. R. 1964, c. 57, a. 21; 1988, c. 15, a. 2.
16. L’Académie de musique de Québec peut, par exception, avec l’approbation du ministère des Affaires culturelles, autoriser un boursier du «Prix d’Europe» à poursuivre ses études musicales ailleurs qu’en Europe.
S. R. 1964, c. 57, a. 21.
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