M-19.1.1 - Loi sur le ministère de la Métropole

Texte complet
1. Le ministère de la Métropole est dirigé par un ministre nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E‐18) et désigné sous le titre de ministre d’État à la Métropole.
1996, c. 13, a. 1.