Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-17.2 - Loi sur le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le ministre élabore et propose au gouvernement des orientations et des politiques dans les domaines de sa compétence. Il supervise leur réalisation.
Plus spécifiquement:
1°  il peut convenir, avec les ministères et les organismes concernés, de modalités pour faciliter l’élaboration et la réalisation de ces orientations et politiques;
2°  il peut réaliser ou faire réaliser des recherches, des études ainsi que des analyses.
1997, c. 58, a. 6; 2006, c. 25, a. 8.
6. Le ministre élabore et propose au gouvernement des orientations et des politiques favorables à l’épanouissement de la famille et de l’enfance. Il supervise leur réalisation.
Plus spécifiquement:
1°  il peut convenir, avec les ministères et les organismes concernés, de modalités pour faciliter l’élaboration et la réalisation de ces orientations et politiques;
2°  il peut réaliser ou faire réaliser des recherches, des études ainsi que des analyses.
1997, c. 58, a. 6.
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