M-17.2 - Loi sur le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine

Article 4 Versions de la disposition

2006-06-15

4. En ce qui concerne l’enfance, le ministre assume les responsabilités suivantes:

1°  favoriser la participation effective de chacun des parents au projet éducatif de son enfant;

2°  établir les objectifs favorisant l’épanouissement des enfants;

3°  développer et maintenir un réseau de services de garde éducatifs et de soutien aux parents;

4°  favoriser le développement harmonieux des services de garde à l’enfance;

5°  faciliter l’accès de ces services à l’ensemble des familles.

1997, c. 58, a. 4; 2006, c. 25, a. 6.

1997-07-02

4. En ce qui concerne l’enfance, le ministre assume les responsabilités suivantes:

1°  favoriser la participation effective de chacun des parents au projet éducatif de son enfant;

2°  établir les objectifs favorisant l’épanouissement des enfants;

3°  développer et maintenir un réseau de centres de la petite enfance fournissant des services de garde éducatifs et de soutien aux parents;

4°  favoriser le développement harmonieux des services de garde à l’enfance;

5°  faciliter l’accès de ces services à l’ensemble des familles.

1997, c. 58, a. 4.