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M-17.1 - Loi sur le ministère de la Culture et des Communications

Article 22.13
Versions de la disposition

Texte complet
22.13. Est institué, au ministère, le Fonds Avenir Mécénat Culture.
Ce fonds est affecté au soutien financier de mesures prises par le ministre visant à encourager des organismes oeuvrant dans les secteurs de la culture et des communications à, notamment, développer des méthodes de diversification de leurs sources de financement et à capitaliser une part de leurs revenus provenant de collectes de fonds qu’ils réalisent, en vue ainsi d’assurer une sécurité financière de tels organismes.
2015, c. 8, a. 301.
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