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M-17.1.1 - Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le ministre agit à titre de courtier infonuagique pour le compte des organismes publics, en rendant disponibles des offres infonuagiques par type de biens ou par type de services.
À cette fin, le ministre élabore un catalogue d’offres infonuagiques destinées à répondre aux besoins de tels organismes et il les accompagne en telle matière.
2021, c. 33, a. 1.
En vig.: 2022-01-01
6. Le ministre agit à titre de courtier infonuagique pour le compte des organismes publics, en rendant disponibles des offres infonuagiques par type de biens ou par type de services.
À cette fin, le ministre élabore un catalogue d’offres infonuagiques destinées à répondre aux besoins de tels organismes et il les accompagne en telle matière.
2021, c. 33, a. 1.
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